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Conditions générales

Termes & conditions

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : rexrotary.fr les informations suivantes. En utilisant le site rexrotary.fr ou tout autre site Rex Rotary et nos services, vous acceptez sans réserves d’être lié à cette politique en matière de conditions d’utilisation.

Conditions d’utilisations du site web de Rex Rotary

Propriétaire :

Statut du propriétaire : Société Rex Rotary SAS
Adresse : 19 Rue Domer 69007 lyon
Tél  : 04 72 71 23 83 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30)
Au Capital de : 24 683 460 €
SIRET :  38335951000807 R.C.S. :  18-10-1991
Adresse de courrier électronique : contact.rexrotary@rex-rotary.fr

Ce site Internet, rexrotary.fr (ci-après dénommé le « Site ») est créé, détenu, exploité et tenu à jour au nom et pour compte de Rex Rotary France, 19 Rue Domer 69007 Lyon (ci-après dénommé « rex Rotary »). Rex Rotary peut à tout moment et à sa seule discrétion modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions générales en mettant à jour le contenu de cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour y prendre connaissance de toute mise à jour. Rex Rotary peut également, à tout moment et à sa seule discrétion, fermer le Site sans préavis.

Droits d’auteurs

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : Rex Rotary
Adresse : 19 Rue Domer 69007 lyon
Tél  : 04 72 71 23 83
Au Capital de :  24 683 460 €
SIRET :  38335951000807 R.C.S. : 18-10-1991
Adresse de courrier électronique : contact.rexrotary@rex-rotary.fr
 
Le Créateur et webmaster du site est : Rex Rotary
Le Responsable de la  publication est : Rex Rotary
Contactez le responsable de la publication : contact.rexrotary@rex-rotary.fr
L’hebergeur du site est : OVH.com

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Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d’un usage privé. En outre, Rex Rotary rappelle qu’elle ne dispose d’aucun contrôle et n’engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers ou en provenance de sites extérieurs et quant au contenu desdits sites.

Marque de fabrique

Sauf indication contraire, toutes les marques de fabrique, marques de service et noms commerciaux affichés sur le Site sont protégés par les droits de marque de Rex Rotary ou de sa société mère Ricoh. Cette disposition s’applique tout particulièrement aux logos et autres symboles de la société Rex Rotary. Ni ce site Internet ni aucun élément qu’il contient n’octroie ni ne pourra être considéré comme octroyant à quiconque une autorisation d’utilisation des droits de propriété intellectuelle de Rex Rotary.

Garantie

Les informations contenues dans le présent Site sont fournies par Rex Rotary « en l’état » et, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni implicite. Bien que ces informations soient supposées exactes, elles peuvent comprendre des erreurs ou des imprécisions. Rex Rotary ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie qui affirmerait que les fonctions ou applications contenues dans ce Site ne seront ni interrompus ni exemptes d’erreurs. Rex Rotaryne garantit pas non plus que le serveur et/ou le Site sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Rex Rotaryne déclare en aucune façon que les éléments de ce Site sont adaptés et/ou disponibles pour utilisation en d’autres endroits. L’accès à ces éléments depuis un territoire où leur contenu est illégal est interdit.

Limitation de responsabilité

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Informations confidentielles et réservées

Rex Rotary ne veut pas recevoir de vous des informations confidentielles ou réservées par le biais de ce Site. Il est donc entendu que toute information ou tout élément transmis à Rex Rotary sera considéré comme non confidentiel. Rex Rotary n’aura aucune obligation d’examiner, d’évaluer ni de recueillir ces informations ou autres éléments.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générale, vous pouvez écrire à l’adresse indiquée plus haut ou nous envoyer un courriel à l’adresse contact.rexrotary@rex-rotary.fr.

Divisibilité des conditions

Dans l’éventualité où une partie ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales serait déclarée inapplicable ou incompatible avec la loi applicable de toute juridiction, cette inapplicabilité ou incompatibilité n’affectera pas la validité des parties ou dispositions restantes.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française et seront interprétées conformément à cette loi.

Juridication

Tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris ayant juridiction, en France.

 

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